Les équipes SLC Pitance vous contacteront début septembre pour vous informer du lancement commercial.
Politique de confidentialité
Politique relative aux données à caractère personnel
Préambule
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité de vos données, SLC PITANCE prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par notre société afin de veiller au respect de vos données.
La présente politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire de la Cnil.
Données collectées
SLC PITANCE veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par SLC PITANCE répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement préalable. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
Destinataires des données
SLC PITANCE ne communiquera jamais vos données à caractère personnel à des tiers. Les données collectées sont destinées aux services concernés de SLC PITANCE, et le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Conservation des données
SLC PITANCE ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Sans toutefois excéder 24 mois.
Sécurité
SLC PITANCE assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données, ainsi qu’à la portabilité des données vous concernant, qui s’exercent auprès du Délégué à la protection des données via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : SLC PITANCE, 38 rue Juliette Récamier, 69006 Lyon, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.
Enfin, nous vous informons de l'existence d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue par le Code de la Consommation à l'article L.223-1.
Politique relative aux cookies
Lors de votre première connexion sur le Site Internet, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies » ou « témoins de connexion ». Notre politique d’utilisation des cookies vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site Internet, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
Informations générales sur les cookies présents sur le Site Internet
Les cookies sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre terminal aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Seuls des cookies exemptés de consentement sont présents sur le site car ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site.
Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiants de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par SLC PITANCE.
Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs internet sont configurés par défaut pour accepter le dépôt de cookies. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent Site Internet. Le cas échéant, SLC PITANCE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
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Le paramétrage de votre navigateur internet
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Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Mentions légales
EDITEUR DU SITE
SLC PITANCE
HEBERGEUR
OVH - SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
CONCEPTION
Adjectif
MÉDIATION
Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant - 78400 Chatou ou depuis son site internet https://medimmoconso.fr/.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
SLC PITANCE fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saura en aucun cas engager ses responsabilités pour des raisons d'inaccessibilité au site web. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de SLC PITANCE. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de SLC PITANCE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont SLC PITANCE est producteur.
Votre demande a bien été prise en compte.
Votre demande n'a pas été prise en compte.
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Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant - 78400 Chatou ou depuis son site internet https://medimmoconso.fr/.
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